Organisme de Discipline Fédéral

CLICHY, Le 5 avril 2023 – L’Organisme de Discipline Fédéral (ODF) s’est réuni ce jour et a acté la décision suivante :

Mathias OLIVON

EN Tourcoing Lille Métropole - CN Marseille

Atteinte à l’intégrité physique d’un licencié de la FFN et faute contre l’honneur et la bienséance. 

Lors du match de Championnat de France National Elite Masculin du 27 mars 2023 opposant l’EN Tourcoing Lille Métropole au CN Marseille dont il est membre, Monsieur OLIVON aurait porté un coup-de-poing en dehors de l’eau au visage de son adversaire. 

Eu égard aux faits qui sont reprochés à Monsieur OLIVON, Madame Carine SOLLBERGER, représentante du Président de la FFN expressément désignée et chargée de l’engagement des poursuites disciplinaires dans la discipline du Water-Polo, a saisi l’Organisme de Discipline Fédéral (ODF) le 28 mars 2023 afin qu’il statue sur ce comportement, susceptible de caractériser une atteinte à l’intégrité physique d’un licencié de la FFN et une faute contre l’honneur et la bienséance. Après étude du dossier, les membres de l’ODF ont considéré :

• Que Monsieur OLIVON a adopté un comportement agressif en assenant un coup au visage de son adversaire alors que leur duel était terminé lors du match de Championnat de France National Elite Masculin du 27 mars 2023 opposant l’EN Tourcoing Lille Métropole au CN Marseille ; 
• Que la conséquence des faits rapportés mérite sanction ;
• Que néanmoins à l’appui de la vidéo officielle de la rencontre, un doute subsiste sur la violence du geste et sur l’existence d’un coup de poing ;
• Qu’il est en outre regrettable qu’aucune mention du coup de poing rapporté par le délégué ne soit retranscrite sur la feuille de match ;

Par conséquent, l’ODF décide de sanctionner Monsieur Mathias OLIVON d’un (1) avertissement.

Il peut être fait appel des présentes décisions selon l’article 19 du Règlement Disciplinaire, dans un délai de sept (7) jours à partir de l’avis de réception de la notification par lettre recommandée de la décision prise. Ce délai est prolongé de cinq jours dans le cas où le domicile de l’intéressé est situé hors de la métropole ou au seul profit de la personne poursuivie en cas d’appel par la Fédération Française de Natation.

L’appel n’est pas suspensif.

Lorsque l’organe disciplinaire d’appel n’a été saisi que par l’intéressé, la sanction prononcée par l’organe disciplinaire de première instance ne peut être aggravée au regard de l’article 21 du Règlement Disciplinaire.

Aux termes de l’article R.141-5 du code du sport, la saisine du Comité National Olympique et Sportif Français à fin de conciliation constitue un préalable à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une des présentes décisions.

En cas de saisine dudit Comité, l'exécution de cette décision est suspendue à compter de la notification à l'auteur de la décision de l'acte désignant un conciliateur. Toutefois, le président de la conférence des conciliateurs peut lever la suspension dans le cas où la décision contestée est motivée par des actes de violence caractérisée.

La demande de conciliation doit être effectuée dans les quinze jours suivant la notification ou la publication de la décision contestée.